Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le bilan de la politique en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le travail à temps partiel.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le bilan de la politique en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, en réponse à une question de M. Giscard d'Estaing sur la Nouvelle Calédonie, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les projets pour la sécurité pour les établissements scolaires dans le cadre du plan d'action pour la sécurité, Paris le 26 mai 1992.

Déclaration

Conférence de presse de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur le plan d'action pour la sécurité, Paris le 13 mai 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur l'action des sapeurs pompiers professionnels et la concertation sur l'organisation de la sécurité dans le cadre des "Etats généraux de la sécurité civile", Perpignan le 21 mai 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Le Parisien" du 9 juin 1999 et dans "Elle" du 21 juin, sur le rapport confidentiel des Renseignements généraux sur l'embrigadement des mineurs par les sectes et son plan de lutte contre les mouvements sectaires dans le domaine scolaire.

Article Interview Périodique

Discours de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur les forces de réserves et notamment l'activité du conseil d'étude des réserves, Bron le 23 juin 1984.

Déclaration

Haut de page