Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 AVRIL 1980 LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

Communiqué

CM. 2 AVRIL 1980 LES MESURES EN FAVEUR DE LA PECHE.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 26 juin 1995, sur son plan d'urgence pour l'emploi, sur le collectif budgétaire, les élections municipales et les relations avec la majorité.

Article Interview

CM. 2 AVRIL 1980 L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2000. Les contrats de ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2000. Revalorisation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux.

Communiqué

CM. 9 AVRIL 1980 LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ET L'ARTISANAT DE SERVICE.

Communiqué

CM. 19 MARS 1980 LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

Communiqué

CM. 19 MARS 1980 HORAIRE VARIABLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

Communiqué

CM. 19 MARS 1980 LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de réforme de la législation sur les accidents du travail, la prévention des risques, la protection des victimes et la prise en charge des maladies professionnelles (dossier de presse en annexe), Paris le 3 octobre 1998.

Déclaration Dossier

CM. 19 MARS 1980 DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER.

Communiqué

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