Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 L'esthétique des produits industriels.

Communiqué

CM. 18 JUIN 1980 LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la lutte contre le tabagisme, notamment la prévention, le sevrage et les actions spécifiques contre le tabagisme féminin, Paris le 11 mai 2000.

Déclaration

CM. 2 JUILLET 1980 La garde des enfants.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de l' internet à la majorité des entreprises françaises, le développement du commerce électronique, leur contribution à la croissance économique et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 23 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le soutien et l'action des pouvoirs publics en faveur de l'esprit d'entreprise, l'innovation et la création d'entreprise, Paris, le 20 octobre 2000.

Déclaration

CM. 25 JUIN 1980 L'ASSOUPLISSEMENT DU CONTROLE DES CHANGES.

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LA SITUATION DES RAPATRIES.

Communiqué

CM. 14 MAI 1980 LES MESURES PRISES APRES LE NAUFRAGE DU "TANIO".

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les quatre piliers de la politique énergétique du gouvernement : la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité économique de la France, la protection de l'environnement, le maintien du service public de l'énergie, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

CM. 30 MAI 1980 L'ENDETTEMENT DE CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

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