Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'accès à l'emploi des RMistes et le programme de lutte contre l'exclusion ainsi que l'insertion professionnelle des personnes en difficulté, Paris le 4 avril 1995.

Déclaration

CM. 21 MAI 1980 LA FORMATION, LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT EN AGRICULTURE.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 LA PARTICIPATION DES MESURES CONSERVATOIRES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 LE RELEVEMENT DU MINIMUM VIEILLESSE.

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LES MOYENS DU RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES FRANCAIS.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Classement des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Modernisation sociale.

Communiqué

CM. 23 AVRIL 1980 L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2000. Lutte contre la pollution atmosphérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2000. Réforme de l'organisation de la défense nationale.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 LES AMELIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CIVILE.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 INDEMNITES COMPENSATOIRES POUR LES ELEVEURS DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES.

Communiqué

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