Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2004, sur l'installation de la commission chargée de réfléchier à la transformation de l'actuelle taxe professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'éducation culturelle et artistique à l'école et le projet de loi d'orientation sur l'école, Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à RTL et à La Chaîne Info LCI le 12 décembre 2004, sur la réforme des 35 heures, la politique de l'emploi, les relations entre les partenaires sociaux, le plan de cohésion sociale, les relations entre le gouvernement et sa majorité et notamment avec l'UDF et avec M. Nicolas Sarkozy, le principe de laïcité et la question de la construction de mosquées en France, le référendum sur la constitution européenne.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 16 février 2001, sur la signature par Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et M. Alain RICHARD, ministre de la défense, d'un protocole visant à réduire les nuisances sonores au voisinage des aérodromes militaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur les quatre grands axes de l'action du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle pour le premier semestre 2005, Paris le 13 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France-Inter le 24 février 2005, sur les valeurs républicaines et la laïcité face aux communautarismes et aux inégalités des chances, la notion de "discrimination positive" et la lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les dispositifs d'aide aux victimes d'accidents collectifs, à Strasbourg le 20 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan d'action Loup consistant notamment à l'autorisation de chasser le loup, Paris le 19 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le développement du portail internet du MINEFI, le souhait de devenir une administration électronique, l'unification de son réseau à l'étranger, s'inscrivant dans le cadre général de la réorganisation-modernisation du ministère, Paris le 5 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2004, sur les dispositions prises pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les comités d'entreprise, principaux acteurs de la démocratisation des loisirs et des vacances et sur les mesures gouvernementales favorisant le tourisme social : extension des chèques-vacances aux salariés des PME et création des bourses solidarité vacances, Paris, le 23 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre la discrimination raciale et l'exclusion sociale et sur les mesures prises pour y parvenir, Paris le 18 mars 2000.

Déclaration

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