Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la conception française de la citoyenneté et l'action du ministère de l'intérieur notamment en matière d'emplois et de recrutement dans la police, d'excercice des droits fondamentaux ou de lutte contre les discriminations dans la vie quotidienne, Paris le 18 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la répartition de la "cagnotte" fiscale, et la fusion des communes de Lomme et de Lille, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2000.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre des 16 et 24 février 2005 sur les conditions de logement des membres du gouvernement.

Communiqué

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les atouts de la Normandie, la politique urbaine et l'aide de l'Etat, à Rouen le 20 janvier 1995.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les attentats terroristes contre les tours du World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington, les mesures de précaution prises par le gouvernement et la mise en oeuvre du plan Vigipirate, Paris, le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'action menée par la France dans le domaine de la gestion durable de biodiversité tropicale et subtropicale, à Paris le 27 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'épidémie de légionellose dans le Pas-de-Calais, la prévention de la contamination et les mesures prises pour nettoyer et contrôler les tours aéroréfrigérantes, Paris le 29 janvier 2004.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en date du 29 janvier 2004, sur l'annonce d'un programme de prévention de la légionellose.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la modernisation de la ligne ferroviaire Béziers - Clermont-Ferrand, la remise en cause par le Parlement européen du compromis sur la constitution d'un réseau européen de transport de fret , Saint Chély d'Apcher, le 13 octobre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 19 août 2004, sur la fixation des dépenses de l'Etat pour 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le plan de lutte contre le Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), notamment la prévention,Paris le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur mesures destinées à améliorer l'accueil des personnes handicapées dans les structures touristiques et leur faciliter l'accès aux lieux de vacances, Fontenay-sous-Bois, le 7 mars 2000.

Déclaration

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