Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la politique menée et les mesures envisagées en faveur des harkis, au Sénat le 17 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'actualité de la lutte contre les génocides, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, l'importance de la Cour pénale internationale, les mesures prises en France pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, à Stockholm le 26 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à RMC le 22 janvier 2004, sur la démission de P. Bédier, le projet de loi sur la laïcité, la rémunération des fonctionnaires, le travail des handicapés et la situation à La Poste.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'extension du réseau pan-européen de fibres optiques permettant le transport d'informations à hauts débits et sur l'action du gouvernement en faveur du secteur optoélectronique et de la démocratisation de l'accés à l'internet, Paris, le 8 septembre 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 juillet 2004, sur les mesure du plan d'action contre les pollutions liées aux pesticides.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2004, sur le logement étudiant et sur l'accompagnement social étudiant.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan, et les perspectives de la politique économique du gouvernement, Paris le 12 janvier 1995.

Déclaration

Conférence de presse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la politique économique, industrielle et financière de la France, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures à prendre contre les groupuscules et les mouvements néo-nazis, à l'Assemblée nationale le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 août 2004, sur l'ouverture d'une enquête administrative à la suite du sinistre qui a détruit le centre équestre situé sur le territoire de la commune de Lescheraines (Savoie).

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre les incendies de forêt dans le département des Bouches-du-Rhône, Marseille le 25 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les priorités du budget 2001 pour le logement et l'urbanisme, Paris, le 21 septembre 2000.

Déclaration

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