Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur les mesures prises pour favoriser la reconversion industrielle des industries de l'armement, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1992.

Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Carraz, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique et technologique, sur les mesures pour l'enseignement technique et l'équipement des lycées techniques notamment en matériel productique, Paris le 21 mars 1985.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sur l'installation d'appareillages de pointe dans les hôpitaux et la formation des directeurs d'hôpitaux, Paris le 5 juillet 1984.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "Le Point" du 19 décembre 1992, à France 2 et RMC le 14 janvier 1993, sur le renforcement de la concertation préalable aux projets d'infrastructures et sur le déraillement d'un train chargé de produits chimiques en Ardèche.

Article Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social dans les DOM TOM, les mesures prises pour chacun des départements et territoires, à Paris le 14 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur la situation des militaires selon leur arme, leur couverture sociale, leur reconversion, leur logement et la formation et l'information des Conseils de la fonction militaire, Paris le 11 décembre 1992.

Déclaration

Communiqué de M. Edgard Pisani, délégué du gouvernement en Nouvelle Calédonie, décretant l'état d'urgence sur le territoire, Nouméa le 12 janvier 1985, paru dans "Le Monde" du 13 janvier 1985.

Article Communiqué

Interview de M. René Souchon, secrétaire d'Etat à la forêt, dans "Les échos" du 19 décembre 1984, sur la réforme des avantages fiscaux réservés aux propriétaires de forêts et la politique forestière.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la lecture, Paris le 19 mars 1985.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la reconversion industrielle des Ardennes et la place de la formation technique dans ce département, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à TF1 le 20 mars 1985, sur les élections cantonales de 1985 et les priorités d'action du Gouvernement.

Interview

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