Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 février 2007. Adaptation du régime des prestations familiales et du dispositif de retraite anticipée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes, l'égalité professionnelle, économique et politique, la place des femmes dans la haute fonction publique et la réactivation du comité interministériel chargé du droit des femmes, Paris le 8 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention sur la modernisation du 1 % logement, Paris le 29 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de la politique de sécurité, les mesures prises pour la renforcer et sur les enjeux du développement durable et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir, Paris le 9 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2007. La politique de gestion des sols et des sites pollués

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur du sport de haut niveau, Paris le 6 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 février 2007. La réunion des musées nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 février 2007. Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action publique en 2006 dans le domaine de l'environnement, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Offices publics de l'habitat.

Communiqué

Discours de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement, sur la protection de la nature, Auch le 22 mai 1982.

Déclaration

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