Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à RMC le 25 septembre 2007, sur les mesures gouvernementales pour réduire le déficit de la sécurité sociale, notamment les franchises, la lutte contre les fraudes, le décret d'application sur les heures supplémentaires et l'emploi des salariés âgés.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 septembre 2007, sur les missions confiées au délégué interministériel à l'orientation (DIO) au sein de l'enseignement scolaire secondaire.

Communiqué

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales d'encouragement et de simplification de la création d'entreprise, Paris, le 11 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions des vie étudiante.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les violences à l'école, notamment les violences liées à l'organisation scolaire et l'environnement éducatif, Paris le 5 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de l'INRA en matière de recherche et d'innovation sur l'énergie, la protection de l'environnement, l'amélioration des espèces animales et végétales, la sécurité sanitaire et l'environnement, Thiverval Grignon (Yvelines) le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique familiale, notamment les aides à la famille, la vie quotidienne des familles et le rôle éducatif des parents, Paris le 12 juin 1998.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale de l'outre-mer et les mesures prises par l'Etat pour favoriser son développement, Paris, le 7 février 2001.

Déclaration

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