Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à RTL le 16 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment le choix de l'identité pour les enfants adoptés, la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines, la "résidence alternée" et les droits de l'enfant.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Réglementation applicable aux espèces animales non domestiques et espèces végétales non cultivées.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur l'emploi des jeunes et le développement des emplois de proximité, Orléans le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur le programme d'action du Gouvernement pour la préparation au passage à l'an 2000, notamment pour les PME et les PMI, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique nationale d'intelligence économique, Paris le 25 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Le renforcement de la compétitivité de la filière foires, salons et congrès.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Identification et amélioration génétique des animaux.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan des élections municipales et cantonales et sur les mesures prises en faveur des "milieux populaires", à l'Assemblée nationale le 27 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement sur l'emploi des jeunes, les perspectives salariales, le logement, l'accès aux services à la personne et le pouvor d'achat, Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

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