Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la coopération intercommunale et la mise en oeuvre des dispositions urbaines de la loi d'aménagement et de développement durable du territoire (LOADDT), Paris le 6 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, à "La Croix" du 26 novembre 2007, sur le Mouvement démocrate, la réforme des régimes spéciaux de retraite et le pouvoir d'achat.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre la violence à l'école et sur les mesures prises pour y remédier, notamment dans le cadre des partenariats de contrats locaux de sécurité, Paris le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris en matière de politique du logement dans la capitale, Paris le 9 février 1999.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2001, sur les mesures visant à intensifier la lutte contre la violence et l'insécurité, en accélérant notamment l'application des sanctions prises contre les jeunes délinquants et en renforçant leur prise en chege éducative et psychologique.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les mesures à envisager pour lutter contre la hausse du prix des carburants et améliorer la situation des consommateurs, Bercy le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'avancée des négociations dans le conflit des convoyeurs de fonds et de valeurs, Paris, le 22 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'action départementale en faveur des sans-abris durant la période hivernale, Paris le 19 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les difficultées rencontrées par les débitants de tabac du fait des interdictions de fumer dans les lieux publics et sur les mesures envisagées par le gouvernement pour pallier leur manque de recettes, Paris le 11 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des associations de tourisme social, le financement du tourisme social par les chèques vacances, les mesures fiscales et la réhabilitation du patrimoine immobilier des associations du tourisme social, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'exclusion sociale, la grande pauvreté, la coopération européenne en matière de droits de l'homme, et la lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 20 mars 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2007. Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Communiqué

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