Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 11 juillet 2007, sur des questions fiscales, la réforme constitutionnelle et la modernisation du travail parlementaire.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de réduction des déficits publics de politique de la ville et d'aménagement du territoire, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement du sud de La Réunion et le projet de "bidépartementalisation", Saint-Pierre le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre la récidive, notamment celle des mineurs, et sur la place faite aux victimes dans la procédure judiciaire, à Melun (Seine-et-Marne) le 6 juillet 2007.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée au Premier ministre M. Alain Juppé, datée du 5 février 1996 et parue au Journal officiel du 9, relative aux ordres nationaux.

Lettre

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Inspection générale de l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet d'avis du Conseil économique et social sur " l'Euro et le citoyen ", programme d'organisation du passage concret à l'Euro pour 300 millions d'Européens au 1er janvier 2002, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Rémunération des personnels civils et militaires de l'état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les maisons de justice et du droit (MJD) comme moyen d'accès à la justice de proximité pour les Français, leur mission, leur fonctionnement et leur organisation, Paris, le 2 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre l'insécurité, à la suite de la réunion du Conseil de sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement Démocrate, à France info le 7 juin 2007, sur le financement des mesures fiscales annoncées par le gouvernement et sur son souhait d'une réforme du mode de scrutin pour les élections législatives.

Interview

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