Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation du Conseil des ministres à Strasbourg, les propositions pour le développement de l'Alsace et les mesures prises pour relancer l'économie et réformer l'Etat, Strasbourg le 7 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Organisation de la gendarmerie nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Le soutien de l'État à la région Alsace.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Procédure de recrutement au tour extérieur des conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2007. Modification du Code de la défense.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, à l'occasion de la XVe Conférence des ambassadeurs, sur les orientations de la politique gouvernementale, Paris le 28 août 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2007. Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les collèges, Paris le 1er février 1983.

Déclaration

1er février 1983

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. Exercice des fonctions de Recteur d'académie.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique d'aménagement du territoire, les créations d'emplois publics, les contrats de plan et l'orientation "nouvelles technologies" des "schémas de services collectifs" à l'horizon 2020, Paris le 18 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d' Etat au tourisme, sur la politique touristique en montagne, Paris, le 5 février 2001.

Déclaration

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