Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les collèges, Paris le 1er février 1983.

Déclaration

1er février 1983

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. Exercice des fonctions de Recteur d'académie.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique d'aménagement du territoire, les créations d'emplois publics, les contrats de plan et l'orientation "nouvelles technologies" des "schémas de services collectifs" à l'horizon 2020, Paris le 18 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d' Etat au tourisme, sur la politique touristique en montagne, Paris, le 5 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 11 juillet 2007, sur des questions fiscales, la réforme constitutionnelle et la modernisation du travail parlementaire.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de réduction des déficits publics de politique de la ville et d'aménagement du territoire, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement du sud de La Réunion et le projet de "bidépartementalisation", Saint-Pierre le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre la récidive, notamment celle des mineurs, et sur la place faite aux victimes dans la procédure judiciaire, à Melun (Seine-et-Marne) le 6 juillet 2007.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée au Premier ministre M. Alain Juppé, datée du 5 février 1996 et parue au Journal officiel du 9, relative aux ordres nationaux.

Lettre

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Inspection générale de l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet d'avis du Conseil économique et social sur " l'Euro et le citoyen ", programme d'organisation du passage concret à l'Euro pour 300 millions d'Européens au 1er janvier 2002, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

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