Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de MM. Alain Juppé, Premier ministre, Jacques Toubon, ministre de la justice et Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la situation en Corse, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996 et au Sénat le 6 juin.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2007. La revalorisation de la médecine générale.

Communiqué

Déclaration de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les electrophées récompensant les PME-PMI les plus innovantes dans le domaine du commerce électronique et sur les mesures gouvernementales destinées à favoriser l'utilisation du commerce électronique par les entreprises françaises, Paris, le 19 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur le programme d'action du Gouvernement pour le passage à l'an 2000, notamment pour les PME, Paris le 3 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale et les projets pour les 2 ans qui viennent concernant l'amélioration de la vie quotidienne des Français, Paris le 14 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RTL le 21 mars 2007, sur la grève des enseignants contre le décret régissant les obligations de service des enseignants du secondaire, concernant notamment le temps de travail hebdomadaire et l'enseignement de deux disciplines si nécessaire, ainsi que sur la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur les actions menées en faveur des enfants atteints d'un trouble spécifique du langage, Paris le 21 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à France-Inter le 21 septembre 2000, sur la question d'une baisse de la taxe sur les produits pétroliers et le référendum sur le quinquennat.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre et les orientations de développement du Programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Hourtin le 26 août 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Aide juridique et juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la sensibilisation des jeunes et des équipes enseignantes aux questions de sécurité routière, à Paris le 7 mars 2007.

Déclaration

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