Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Congé de fin d'activité des personnels de l'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.

Communiqué

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