Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Agrément d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. La mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités " et du plan gériatrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Commission nationale de la certification professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan national en faveur de la forêt et de la filière bois, Lunéville le 15 janvier 2001.

Déclaration

Lettres de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à MM. les recteurs Blanchet et Bancel, et aux présidents d'université, les 29 octobre et 10 novembre 1998, sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement scolaire, l'amélioration des condition de vie et de travail des enseignants, et l'accueil des étudiants étrangers.

Lettre

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les objectifs des Grands Projets de Ville notamment, l'amélioration du cadre de vie, la revitalisation économique des quartiers et l'intégration sociale de leurs habitants, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 février 2004. Simplification des élections à la mutualité sociale agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2004. Code du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

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