Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat dans l'innovation technologique, le programme "Innovation plus" pour le développement de l'innovation, Poitiers le 13 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2005. Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. La simplification du droit et des procédures administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Garantie des droits des cotisants.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Application de la loi du 3 avril 1955.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Commissaires aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Installations classées pour la protection de l'environnement. Elimination des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. La catastrophe aérienne du 16 août 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Les mesures prises par le Gouvernement face au risque d'extension de l'épizootie de grippe aviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. La mise en oeuvre du programme de réussite éducative du plan de cohésion sociale.

Communiqué

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