Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Mesures en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Sécurité et développement des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi du projet de loi de finances pour 1996 et sur les projets en matière de fiscalité et de financement de la protection sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Composition des équipements électriques et électroniques et élimination des déchets issus de ces équipements.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Le bilan de la transposition des directives européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Statuts de la société Aéroports de Paris et régime des redevances pour services rendus sur les aéroports.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Service public du changement d'adresse.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de police de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

Communiqué

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