Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mise en place de l'euro et les mesures prises afin de faciliter son utilisation, Paris le 31 décembre 1998.

Déclaration

Décaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, lors d'un point de presse tenu le 20 septembre 2000, sur la baisse du prix du carburant décidée par le gouvernement et sur les grandes lignes du projet de budget pour 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Droit domanial, droit foncier et droit forestier applicables en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des opérations funéraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des aérodromes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. La présentation du guide " L'idée républicaine aujourd'hui ".

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Les mesures sanitaires et sociales prises par le Gouvernement à la suite de la canicule d'août 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Communiqué

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