Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Prescription quadriennale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Chambres consulaires à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. L'aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire. Ordre de la Libération.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

Communiqué

Déclaration à la télévision et à la radio de M. Alain Juppé, Premier ministre, à l'occasion de la constitution de son nouveau gouvernement, sur le bilan de son action et les chantiers prioritaires à venir, Paris le 7 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Prorogation de l'application de la loi du 3 avril 1955.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Simplification du régime juridique des établissements de santé.

Communiqué

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