Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance modifiant le code général des collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 le 14 novembre 2000, sur les mesures prises par le gouvernement sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins et sur sa proposition de faire subir des tests de dépistage à tous les bovins à l'entrée des abattoirs.

Interview

Conseil des ministres du 18 février 2004. La réforme de la conduite des programmes d'armement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Traité sur le droit des marques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Service public du changement d'adresse.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Simplification du régime juridique des établissements de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Transfert d'une partie des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

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