Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Les conventions de conversion.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Loi d'orientation sur l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Sécurité des aérodromes et du transport aérien.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 L'action en faveur du mécénat.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-Energie) , fiscalité écologique visant à limiter la consommation d'énergie des entreprises et mesure essentielle du Programme national de lutte contre le changement climatique, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Lutte contre le chômage d'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1992 La préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mai 1985 La personnalisation des relations entre l'administration et le public.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Le plan été-jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 L'école dans les quartiers en difficulté.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'histoire du festival de Cannes et sur l'avenir du cinéma et de l'industrie du cinéma, Cannes le 10 mai 2000.

Déclaration

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