Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 avril 1982 Commémoration de l'abolition de l'esclavage outre-mer

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Mesures individuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 La politique de la ville.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Les pouvoirs des commissaires de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Programme d'action du gouvernement en faveur des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Procédures de vote et fonctionnement des conseils municipaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2008. Opération Campus.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. La réduction des charges administratives pesant sur les entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat et l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer, "grande cause nationale" pour l'année 2007, Nice le 21 septembre 2006.

Déclaration

L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Xavier Pretot  ;  Sylvie Banoun  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2005

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Haut de page