Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à Europe 1 le 22 novembre 2002, sur le conflit des transporteurs routiers, la sécurité maritime et l'échec d'une tentative de détournement d'un avion Air France.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Libération" le 22 novembre et "Le Figaro" le 23 novembre 2002, sur la sécurité maritime, notamment la vérification par l'Agence de sécurité maritime européenne de l'homogénéité des contrôles menés par les États membres.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question d'actualité sur les mesures prises en faveur des victimes des inondations dans le Sud-Est, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, en date du 26 septembre 2002, sur l'augmentation de 0,7% du traitement des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la faible diffusion du télétravail en France et ses avantages personnels et professionnels, Paris le 26 septembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 24 septembre 2002, sur son futur déplacement dans le Gard après les inondations et sur la fermeture annoncée des incinérateurs à dioxine hors norme.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la lutte contre le cancer (prévention, dépistage, qualité des soins) et les droits de la personne malade, Paris le 14 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à la réduction du temps de travail, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique en faveur des personnes âgées, contre les exclusions et le dispositif mis en place pour les personnes âgées dépendantes, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1996, sur le caractère "inapplicable" de la directive communautaire Natura 2000 et de son sursis à exécution.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'association "Turbulence" et la politique sociale pour l'insertion des handicapés enfants et adultes, Saint-Dié le 28 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, dans "Le généraliste" et "Vendredi" du 29 mars 1991, sur la création du système des "contrats de santé" donnant la possibilité aux patients d'avoir une sorte d'abonnement chez leur médecin généraliste.

Article Interview

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