Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public Les Haras nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le recrutement et la formation des agents de la fonction publique territoriale, sur le fonctionnement des centres de gestion de la fonction publique territoriale, et sur le contenu de la mission de M. Rémy Schwartz, Paris le 27 octobre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Libération" le 5 novembre 1997 et à Europe 1 le 1er décembre, sur la campagne d'information notamment en milieu scolaire pour le dépistage du SIDA , le débat sur la déclaration obligatoire de séropositivité, et la mission du Dr Jacques Lebas sur l'exclusion des soins.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans la "Revue politique et parlementaire" de janvier 1999, sur la protection sociale, "puissant vecteur d'intégration", et la politique de santé, le projet de couverture maladie universelle (CMU), la concertation avec les médecins pour la maîtrise des dépenses de santé, et le débat sur l'utilisation par l'administration fiscale du numéro de Sécurité sociale (NIR).

Article Interview Périodique

1er janvier 1999

Interviews de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état aux DOM TOM, à RTL et dans "Les Nouvelles Hebdo" le 28 août 1997, dans "Les Nouvelles Calédoniennes" du 3 septembre, à Radio Rythme Bleu le 5 et dans "Le Progrès" du 10 septembre, sur le référendum d'autodétermination de la Nouvelle Calédonie, et l'aide de la métropole.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 9 septembre 1997, sur les objectifs de la conférence sur l'emploi, le temps de travail et les salaires, et sur la mission sur la ville confiée à Jean-Pierre Sueur.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les missions des préfets dans le domaine de l'administration territoriale (notamment la mise en oeuvre d'une "administration de proximité") et en matière de sécurité, et sur la circulaire précisant les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, à Paris le 24 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la place et le fonctionnement de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) regroupant les organismes privés prestataires de services sur le marché de la formation continue, les procédures d'agrément, d'homologation et certification, au CNIT le 28 novembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" et à France 2 le 26 juin et à RTL le 27 juin 1997, sur la circulaire précisant les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, les grandes orientations de la politique de l'immigration et le statut de l'Islam en France.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 24 juillet et à RTL le 22 août 1997, sur les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, et sur le recrutement prévu de 35 000 jeunes pour des tâches de sécurité.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage et sur l'emploi des jeunes, à l'Assemblée nationale le 6 février, au Sénat le 6 mars et le 17 avril 1996 et article dans "Éducation économie" de juin 1996, intitulé "La dynamique de l'apprentissage".

Article Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" du 29 août 1997, sur la mise en place d'une politique destinée à développer les nouvelles technologies et le rôle du ministère de l'industrie.

Article Interview

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