Négociation collective

Négociation collective : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le développement de la culture du dialogue social en France

Avis

Auteur(s) :  Luc Bérille  ;  Jean-François Pilliard  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le recours à l'article 49.3 de la Constitution en vue de faire adopter le projet de loi Travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.

Déclaration

Article de M. Manuel Valls, Premier ministre, publié sur son compte Facebook le 8 mai 2016, à propos de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le travail, intitulé "Loi travail : faire confiance à la négociation dans l'entreprise".

Article Tribune

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à france Info le 20 avril 2016, sur les relations entre le gouvernement et le MEDEF, le revenu universel et la prolongation de l'état d'urgence.

Interview

Point presse de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principales mesures du projet de loi Travail, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration Conférence de presse

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur son compte Facebook le 22 février 2016, à propos du projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail, intitulée "Plus de libertés, plus de protections, pour plus d'emplois".

Déclaration Tribune

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme du Code du travail, à Paris le 25 janvier 2016.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM TV le 19 janvier 2016, sur l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique et le plan emploi du gouvernement.

Interview

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Cesaro  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Badinter  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à Paris le 8 décembre 2015, sur les défis à relever par l'entreprise pour une meilleure compétitivité.

Déclaration

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