Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en matière agricole, à Bruxelles le 17 janvier 2022.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre des armées, en date du 16 novembre 2021, sur le tir de destruction à l'encontre de l'un de ses propres satellites par la Russie.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la politique du logement dans les outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Gontard  ;  Micheline Jacques  ;  Victorin Lurel  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le  1er juillet 2021

Conseil des ministres du 9 juin 2021. La stratégie de promotion de la performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance des entreprises.

Communiqué

Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Conseil national d'évaluation des normes

Remis le 

Rapport d’information (…) concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Médevielle  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d’Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l’Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Duplomb  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Renouveau urbain et rénovation environnementale des bâtiments : Amplifier et accélérer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Frank Hovorka  ;  Philippe Pelletier  ;  Ministère de la transition écologique et solidaire

Remis le 

Responsabilité numérique des entreprises. 1. L'enjeu des données

Avis

Auteur(s) :  Bettina Laville  ;  Ghislaine Hierso  ;  Geoffroy de Vienne  ;  France Stratégie

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme.

Communiqué

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