Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Gabriel Attal, Premier ministre, et Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la délégation aux collectivités territoriales dans le cadre du rendez-vous de la simplification, au Sénat le 4 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, au Sénat le 3 juin 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif aux entreprises face à la pénurie de foncier économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Klinger  ;  Michel Masset  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi portant simplification de la vie économique et les politiques prioritaires du Gouvernement, la dette publique et la création de maisons France Services supplémentaires, Paris le 24 avril 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 avril 2024. Projet de loi portant simplification de la vie économique.

Communiqué

Rendre des heures aux Français - 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Margueritte  ;  Alexis Izard  ;  Philippe Bolo  ;  Anne-Cécile Violland  ;  Nadège Havet  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 15 février 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les actions engagées en réponse à la crise agricole et la transformation numérique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, Paris le 7 février 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Les résultats des statistiques de la norme et l'inflation normative.

Communiqué

Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la simplification administrative, au Sénat le 16 mars 2023.

Déclaration

Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

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