Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 février 1984 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.

Communiqué

1er février 1984

Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans les textes législatifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Partie législative du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2000. Partie législative du code de la route.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1986 Ratification des ordonnances prises en-matière économique et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 L'organisation du service public de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 La durée et l'aménagement du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Actualisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la transposition des directives européennes par ordonnances, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000.

Déclaration

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