Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 L'organisation du service public de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 La durée et l'aménagement du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Actualisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la transposition des directives européennes par ordonnances, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Délimitation des circonscrptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 La privatisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1986 Le plan d'urgence en faveur de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1986 Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Ratifications d'ordonnances applicables à Mayotte.

Communiqué

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