Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Collectivité territoire de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Ratification d'ordonnances relatives à l'Outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Ordonnances relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Ordonnances relatives à la collectivité territoriale de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Adaptation de textes législatifs au passage à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juin 1992 Extension du code rural à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Code de la santé publique.

Communiqué

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