Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Juin 1992 Extension du code rural à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Code de la santé publique.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les textes d'application des lois et ordonnances : bilan et perspectives.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Ratification des deux ordonnances relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

CM. 21 mars 1984 Le revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Rectification des ordonnances

Communiqué

Simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

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