Ordre public

Ordre public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 11 octobre 1999, sur les conditions du rétablissement de l'Etat de droit en Corse, le refus du gouvernement de négocier avec les mouvements nationalistes sous la menace de la violence, le projet de loi sur le PACS, sur la construction de l'espace judiciaire européen et la lutte contre la criminalité organisée au sommaire du conseil européen de Tampere.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale le 4 mars et interview à Europe 1 le 5 mars 1998, sur la réforme de la justice.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de son action en matière d'immigration et de sécurité, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des collectivités locales et la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de politique générale de Mme Cresson, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1991.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de zone franche et de pôle de compétitivité en Guadeloupe, le développement du tourisme et le projet de desserte aérienne assurant la continuité territoriale, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie sur les relations entre l'Union européenne et la Yougoslavie et le processus de démocratisation de la Yougoslavie après la chute du régime de Slobodan Milosevic, Biarritz le 14 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Eléments des interventions de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur les CRS, les missions de la police et des forces de sécurité, le projet gouvernemental sur la sécurité intérieure et la formation des agents de la paix, La Rochelle le 13 et Marseille le 16 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, en réponse à une question de M. Giscard d'Estaing sur la Nouvelle Calédonie, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1984.

Déclaration

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