Organisation judiciaire

Organisation judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Max Roustan  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation des institutions, le dialogue social, les réformes de l'enseignement supérieur, de la carte judiciaire, du marché du travail, l'assurance maladie et la TVA sociale, la dette publique, la politique étrangère et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les circulaires concernant la justice pénale, le rôle et l'organisation des parquets et le contrôle des officiers et des auxiliaires de police judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, l'urbanisation, la crise urbaine et les différents défis à relever pour y remedier, Paris le 24 avril 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1992, notamment en ce qui concerne le personnel et l'équipement, à l'Assemblée nationale le 14 et au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Article de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 28 septembre 1991, sur la modernisation et la "départementalisation" de la justice, intitulé "Une rénovation en profondeur".

Article

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Libération" du 17 mai 1991, sur les projets de réforme du statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature, sur la modernisation de la justice, l'organisation judiciaire et sur la tutelle de la police judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

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