Organisation professionnelle

Organisation professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, sur la construction de l'Europe des entreprises, à Paris le 12 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Maurice Pangaud, président de la commission de l'action territoriale et vice-président du CNPF, sur le rôle des unions patronales et organisations professionnelles dans le développement local et la "compétition eurorégionale", à l'assemblée générale du CNPF le 17 décembre 1991, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1992.

Article Déclaration

Déclarations de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur la situation financière et les objectifs de l'organisation, et M. Pierre Billon, président de la commission Progrès des entreprises, sur le bilan de la commission et de l'APM (association pour le progrès du management), à l'assemblée générale du CNPF le 17 décembre 1991, publiées dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1992.

Article Déclaration

Interviews de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, dans "La Croix" du 28 janvier et "Le Quotidien de Paris" du 12 février 1991, sur les difficultés de la pêche française et la nécessité de protéger la ressource et sur le contentieux franco-canadien à propos de la pêche à Saint-Pierre et Miquelon.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la procédure pénale et sur les projets de loi concernant l'aide judiciaire et les professions juridiques et judiciaires, Montpellier le 9 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet 1991, sur la départementalisation de la justice.

Article Interview

1er juillet 1991

CM. 2 novembre 1983 Modification de l'ordonnance du 14 août 1945 portant réorganisation des pêches maritimes.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Industries du textile et de l'habillement

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 La réforme du service public de l'emploi

Communiqué

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