PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Le programme de travail en faveur de l'agriculture française.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 19 janvier 1999, sur les arguments favorables à une solution politique plutôt qu'à une intervention armée au Kosovo, le différend franco-allemand relatif aux conséquences de l'abandon progressif du nucléaire, le financement de l'Union européenne et la "renationalisation" de la PAC, et sur la préparation de l'élection européenne en juin prochain.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'entrée en vigueur de l'euro, le calendrier de l'année européenne, l'enjeu de la réforme des institutions communautaires, de la relance de la croissance et de l'élargissement de l'Union européenne, Epernay le 23 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la lutte contre la pollution des eaux par l'agriculture et dans les zones rurales, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "Gazeta Wyborcza" du 24 janvier 2001, sur la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE notamment à la Pologne et la question de l'application de la PAC à l'agriculture polonaise ainsi que le poids futur de la Pologne au sein du Conseil de l'UE comparé à l'Espagne.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les perspectives ouvertes par le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, la sécurité extérieure, les libertés et la sécurité intérieure, la réforme des institutions communautaires, le rôle moteur de la coopération franco-allemande, Bonn le 21 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Réforme de la Politique agricole commune.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. La conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce de Cancun.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Système de ressources propres des communautés européennes.

Communiqué

CM. 12 octobre 1983 Résultats et perspectives du commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 La France et le budget communautaire.

Communiqué

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