PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur l'application des règlements communautaires agricoles et sur l'importance des relations entre l'Europe et les pays méditerranéens, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'installation des jeunes agriculteurs, la compétitivité du secteur agricole dans le cadre de la PAC et l'aide à l'agriculture, Saint-Pol-sur-Ternoise le 6 novembre 1995 (publiée dans le BIMA de novembre 1995).

Déclaration Périodique

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 2 décembre 1998, sur le nouvel élan donné aux relations franco-allemandes depuis le sommet informel de Potsdam, la contribution de l'Allemagne au budget communautaire, la négociation de l'Agenda 2000 et le financement de l'élargissement européen.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "International Herald Tribune" du 9 décembre 1998, sur la préparation du prochain conseil européen de Vienne, la position de la France sur la réforme du financement de l'Union européenne selon laquelle "rien n'est tabou" (en anglais).

Article Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Monde" du 18 novemebre 1998, sur la réforme de la PAC, notamment pour le secteur des céréales et de la viande porcine et le contrat territorial d'exploitation.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les propositions de la France concernant la réforme de l'organisation commune du marché du sucre (OCM sucre) et sur le développement des biocarburants, Paris le 7 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la filière "grandes cultures" (céréales et oléoprotéagineux) dans le cadre de la PAC réformée et de la mise en oeuvre des accords du GATT, Paris le 10 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur les mesures concernant l'installation des agriculteurs et les axes de la politique agricole, Montelimar le 22 juin 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur les objectifs de la politique céréalière dans le cadre de la politique agricole commune, Reims le 23 juin 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la compétence de son ministère, l'industrie agro-alimentaire et sa place au niveau européen, le maintien des acquis de la PAC et l'aide de l’État à l'agriculture, Reims le 1er juin 1995.

Déclaration

1er juin 1995

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI et RTL le 25 octobre 1998, et extraits publiés dans "Le Monde" le 27, sur le tournant dans la politique européenne au sommet informel de Pörtschach, le soutien à la croissance européenne, l'harmonisation fiscale, le financement de l'Union européenne, la révision de la constitution préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Article Interview

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "Le Figaro" du 9 octobre 1998, sur les propositions Santer de moduler les aides à l'agriculture en fonction des priorités des Etats membres de la PAC et la position de la France sur la réforme de la PAC.

Article Interview

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