PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les avancées du Conseil européen de décembre 2005, notamment l'adoption du budget communautaire, au Sénat le 20 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec LCI, sur le taux de TVA pour la restauration, les discussions autour du budget communautaire et sur la place de la France en Europe, à Bruxelles le 29 novembre 2005.

Interview

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec LCI, sur le taux de TVA pour la restauration, les négociations autour du budget communautaire et la place de la France au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 29 novembre 2005.

Interview

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.

Communiqué

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Publico" du 15 novembre 2005, sur les discussions concernant le budget communautaire, la PAC et sur les négociations à l'OMC.

Interview Article

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, notamment la contractualisation de la politique agricole par la création de contrats territoriaux d'exploitation, les aides aux agriculteurs et l'organisation économique au niveau de la coopération agricole et des interprofessions, Paris le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'avènement de l'euro, l'adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, l'agenda 2000, l'emploi, la future défense européenne et la politique étrangère et de sécurité commune, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et conférence de presse conjointe avec son homologue M. Gunther Verheugen, sur le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, les priorités de la présidence allemande de l'Union européenne, et les points d'achoppement, notamment la volonté allemande de réduction de sa contribution nette au financement de l'UE et la réforme du financement de la PAC, Bonn le 21 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole commune en faveur des pays en voie de développement, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Avril 1995 Compte-rendu du Conseil des ministres européens de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 22 novembre 1992, sur la position française dans la négociation du GATT, la place de l'OLP dans le processus de paix au Proche-Orient, les ventes d'armes au Moyen-Orient et le rôle de l'Iran.

Interview

Haut de page