PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, notamment la contractualisation de la politique agricole par la création de contrats territoriaux d'exploitation, les aides aux agriculteurs et l'organisation économique au niveau de la coopération agricole et des interprofessions, Paris le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'avènement de l'euro, l'adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, l'agenda 2000, l'emploi, la future défense européenne et la politique étrangère et de sécurité commune, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et conférence de presse conjointe avec son homologue M. Gunther Verheugen, sur le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, les priorités de la présidence allemande de l'Union européenne, et les points d'achoppement, notamment la volonté allemande de réduction de sa contribution nette au financement de l'UE et la réforme du financement de la PAC, Bonn le 21 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole commune en faveur des pays en voie de développement, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Avril 1995 Compte-rendu du Conseil des ministres européens de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 22 novembre 1992, sur la position française dans la négociation du GATT, la place de l'OLP dans le processus de paix au Proche-Orient, les ventes d'armes au Moyen-Orient et le rôle de l'Iran.

Interview

Discours de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur les mesures de réduction de la production laitière, Paris le 17 mai 1984.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur la politique agricole européenne, Périgueux le 1er mars 1985, parus dans "L'Humanité" du 2 mars 1985.

Article Déclaration

1er mars 1985

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Antenne 2 le 23 juin 1992, sur la manifestation des agriculteurs à propos de la réforme de la PAC.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le bilan négatif de la politique gouvernementale, les perspectives pour l'opposition et ses projets de réforme, Lons-le-Saunier le 12 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en conseil des ministres (indemnisation des victimes des accidents de la circulation, action contre la pauvreté, situation des chômeurs les plus agés), Paris le 17 octobre 1984.

Déclaration

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