Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, le contrôle parlementaire et la mission de chaque assemblée, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la modernisation des institutions, l'équilibre des pouvoirs, l'unité de l'exécutif, l'indépendance et l'impartialité de la justice et la redistribution des pouvoirs vers les collectivités locales et les partenaires sociaux, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance de la chaîne de télévision parlementaire pour faire connaître l'activité du Parlement, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

1er juillet 1999

Déclarations de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le défi de la mondialisation, l'importance de bâtir une société de confiance, basée sur la reconquête du système éducatif, la liberté d'entreprendre et la lutte contre l'insécurité,sur le rôle du Sénat pour rénover la démocratie et sur la construction et l'élargissement de l'Europe, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Décembre 1986 Le bilan des travaux du Parlement depuis le début de la législature.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Modalités d'application des privatisations décidées par la loi no 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Mars 1994 L'application de l'article 88-4 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1991 La session parlementaire de printemps.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 La transposition des directives européennes.

Communiqué

1er septembre 1993

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