Politique budgétaire

Politique budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités du projet de loi de finances pour 2014, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 2 juillet 2013, sur les orientations budgétaires du ministère pour 2014 ("c'est un mauvais budget"), la taxe sur le diesel et le développement de l'usage de véhicules électriques.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les choix économiques et financiers du gouvernement pour relancer la croissance, Paris le 17 juin 2013.

Déclaration

La transparence financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  François Langlois  ;  Pascal Mathieu  ;  Danièle Lajoumard  ;  Bertrand Brassens  ;  Francis Idrac  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2012

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Shinzo Abe, Premier ministre du Japon, sur les relations franco-japonaises, à Tokyo le 7 juin 2013.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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