Politique budgétaire

Politique budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans "Estado de Sao Paulo" le 30 août 2011, sur le récent paquet fiscal français, la nécessité de continuer à renforcer la zone euro et la nécessité d'une coopération internationale .

Interview Article

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures de coordination économique proposées par M. Nicolas Sarkozy, président de la République, et Mme Angela Merkel, chancelière fédérale d'Allemagne, pour la zone euro, Paris le 18 août 2011.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et les relations entre le gouvernement et la majorité, à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les choix gouvernementaux pour faire face à la crise économique (redressement des finances publiques et réformes structurelles de l'Etat, Aix-en-Provence le 10 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le projet du gouvernement d'inscrire dans la Constitution l'obligation de revenir à l'équilibre budgétaire, au Sénat le 11 juillet 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Sénat

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut de page