Politique budgétaire

Politique budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les choix gouvernementaux pour faire face à la crise économique (redressement des finances publiques et réformes structurelles de l'Etat, Aix-en-Provence le 10 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le projet du gouvernement d'inscrire dans la Constitution l'obligation de revenir à l'équilibre budgétaire, au Sénat le 11 juillet 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Sénat

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Questions réponses de M. François Fillon, Premier ministre, sur le pouvoir d'achat et la prime de 1000 euros, la politique budgétaire et fiscale et les relations entre le président de la République et le Premier ministre, à Paris le 5 mai 2011.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique économique et le soutien à la recherche et à l'innovation, à Vitré (Ille-et-Vilaine) le 8 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'action conjointe de la France et de l'Allemagne en faveur de l'adoption du Pacte pour l'euro, la politique de la recherche et de l'innovation et la sécurité des centrales nucléaires, Hanovre le 3 avril 2011.

Déclaration

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