Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique commune de la pêche et le bilan du secteur des pêches et élevages marins, Paris le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclarations de MM. Paul Lespagnol, Francis Wurtz, membres du Conseil national du PCF, et Robert Hue, secrétaire national du PCF, les 13 et 14 mars 1999, et manifeste adopté à l'issue du Conseil national le 14, sur la préparation des élections européennes et les propositions du PCF pour l'Europe.

Déclaration Littérature grise

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, accordée au site internet du Premier ministre le 6 juin 2001, sur l'incitation faite aux Français pour modifier leur comportement quotidien en faveur de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution atmosphérique.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme du cadre financier de l'Union européenne pour 2000 - 2006, la réforme de la PAC, les réserves françaises sur le compromis proposé par le Conseil agriculture le 11 mars et la réforme des fonds structurels, Paris le 17 mars 1999.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, le 8 février 2001 à Berlin (Allemagne), sur les objectifs que doit se fixer l'Union européenne pour poursuivre sa construction : affirmation de son rôle économique et de son modèle social dans le processus de mondialisation, élaboration d'une politique étrangère et de sécurité commune, élargissement de l'Union, réforme des politiques communes et marche vers l'adoption d'un pacte constitutionnel.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la réforme des institutions européennes, la Charte des droits fondamentaux et la coopération entre partis de gauche européens, Nice le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'action des services vétérinaires en matière de fièvre aphteuse et d'ESB, la réorganisation administrative de ces services et sur les services de protections des végétaux, Lyon le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les avancées pour la construction de l'Europe de la défense, Paris le 26 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur ses propositions en faveur d'un projet de société, sur les relations internationales et sur l'architecture politique d'une Europe élargie, Paris le 28 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la stratégie de restructuration et de concentration des industries aéronautiques et spatiales à l'échelle européenne et sur la politique d'investissements de défense prévue dans la loi de programmation militaire 2003-2008, Le Bourget le 23 juin 2001.

Déclaration

Résolution du Mouvement des citoyens sur les droits de citoyens et l'Europe des nations en vue des élections européennes de 1999, Créteil le 7 février 1999.

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, pour la présentation au Sénat du projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne, Paris le 29 janvier 2008.

Déclaration

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