Républiquefrançaise
Politique de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Catherine Morin-Desailly ; Jean-Pierre Leleux ; Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remis le 13 mars 2015
Rapport officiel
Auteur(s) : Marc Schwartz ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère des Finances et des Comptes publics ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ; Secrétariat d'Etat au Budget
Remis le 4 mars 2015
Interview
11 décembre 2014
Rapport d'activité
Auteur(s) : Centre national du Cinéma et de l'Image animée
Remis le 1er juillet 2013
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 10 novembre 2006
Remis le 9 février 2012
Remis le 1er avril 2014
Auteur(s) : Anne Brucy ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er juillet 2014
Remis le 12 mars 2014
Auteur(s) : Jean-Paul Cluzel ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère des Affaires étrangères
Remis le 6 juillet 2012
Remis le 15 novembre 2013