Politique de l'audiovisuel

Politique de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Cresta  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle dans le cadre du projet de loi sur la liberté de création de l’architecture et du patrimoine, à Paris le 15 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Jean-Marie Beffara  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Jean-Pierre Leleux  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Evolution des modes de diffusion de la radio : quel rôle pour la radio numérique terrestre ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Contribution du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'adaptation de la régulation audiovisuelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Contribution à la réflexion sur l'évolution de la régulation de l'audiovisuel et des communications électroniques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les perspectives de réformes dans le secteur de l'audiovisuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Valade  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Deux années d'application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er janvier 2013

Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er avril 2015

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et les missions de France Télévisions, Paris le 4 mars 2015.

Déclaration

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