Politique de l'environnement

Politique de l'environnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010 - 2013 : vers une économie verte et équitable - 1er rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le  1er octobre 2011

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Le bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les choix budgétaires et politiques du gouvernement, notamment en matière environnementale, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique environnementale après la démission de Mme Delphine Batho, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013.

Déclaration

Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale du ministre en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la portée du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la future participation de la Fédération nationale de la pêche en France au Conseil national de la transition écologique, la restauration et la protection des milieux aquatiques, le projet de loi sur la biodiversité et la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grands principes de la modernisation du droit de l'environnement, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les principales étapes du processus de la modernisation du droit de l'environnement, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 2 juillet 2013, sur les orientations budgétaires du ministère pour 2014 ("c'est un mauvais budget"), la taxe sur le diesel et le développement de l'usage de véhicules électriques.

Interview

Conseil des ministres du 5 juin 2013. La politique de prévention des inondations : progrès et perspectives.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le lancement du débat national sur la transition énergétique, l'objectif de transports et de mobilités durables et les principaux axes de la future loi cadre sur la biodiversité, à Clermont-Ferrand le 5 avril 2013.

Déclaration

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