Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les orientations de la politique fiscale du gouvernement (réduction du déficit public, renforcement de la compétitivité de l'économie), au Sénat le 2 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, à Europe 1 le 27 octobre 2011, sur l'accord concernant le plan de stabilisation économique et financière de la zone euro.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 novembre 2011. Le plan d'équilibre des finances publiques.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 19 octobre 2011, sur la crise de la dette souveraine de la zone euro et les agences de notation, la politique budgétaire et fiscale, la politique du logement et la sécurité nucléaire.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise de la dette souveraine et la gouvernance économique de la zone euro, la préparation du sommet du G20 de Cannes et le développement des échanges entre la France et la Corée du sud, à Séoul le 21 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Communiqué

Extraits de l'entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, à France 2 le 29 septembre 2011, sur le plan d'aide de l'Union européenne à la Grèce, la gouvernance économique européenne et le soutien apporté par la France aux "printemps arabes".

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien des pays de la zone euro à la Grèce, les mesures en faveur de la création d'entreprises, la convergence progressive de l'organisation sociale et économique entre la France et l'Allemagne, notamment l'âge de départ à la retraite, à Paris le 22 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique économique et budgétaire face à la crise, la mise en place d'une gouvernance économique de la zone euro et les réformes structurelles destinées à renforcer la compétitivité de l'économie, à Paris le 12 septembre 2011.

Déclaration

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