Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 avril 2012. La politique pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur son programme en en matière de Justice, à Paris le 31 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur les droits des femme, notamment la sécurité et la lutte contre les violences faites aux femmes, le 8 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les dispositifs de protection et d'aide aux victimes, à Paris le 22 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le futur "Palais de justice" de Paris qui doit être construit dans la 17ème arrondissement de Paris et entrer en service à partitr de 2017, à Paris le 15 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Présidfent de la République, sur les réformes en matière judiciaire notamment la création des "citoyens assesseurs", à Dijon le 26 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, faisant le bilan des réformes engagées en 2011 dans le domaine judiciaire, à Paris le 18 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la mise en oeuvre des réformes engagées dans le domaine judiciaire, Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions récentes de la profession d'avocat, à Paris le 2 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du département en tant qu'acteur de la politique judiciaire, notamment dans les domaines de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

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