Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Gagneux  ;  François Feltz  ;  Jean-Louis Langlais  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 1998

Projet droit du travail et culture sociale : une comparaison franco-allemande

Rapport interne

Auteur(s) :  Patrick Hunout  ;  Meinhard Zumfelde  ;  Léo Kissler  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juillet 1996

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Casorla  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mai 1997

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Collomp  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er octobre 2001

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Présidence de la République

Remis le  1er janvier 1997

Rapport de la Mission de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juin 2001

Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hubert Dalle  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2001

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Rapport interne

Auteur(s) :  Anne Wyvekens  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Centre d'Étude des Politiques sociales et Centre comparatif d'Études sur les Politiques publiques et les Espaces locaux

Remis le  1er mai 1998

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