Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2000, sur les dispositions prises pour détruire une récolte de colza dont les semences avaient été mélangées par erreur avec des semences génétiquement modifiées.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France inter le 25 octobre 2002, sur le refus par le gouvernement de l'amnistie des assassins de Claude Erignac, la décentralisation en Corse, les violences à Strasbourg, le droit de vote des immigrés et la double peine.

Interview

Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie des Français".

Article Tribune

Conférence de presse de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le principe de précaution en matière de biosécurité et d'OGM, Montréal le 27 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif, Paris le 26 mars 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10 mars 2003, sur le raccompagnement des étrangers non admis sur le territoire français.

Communiqué

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Croix" du 11 mars 2003, sur la question d'une traduction de M. Saddam Hussein devant la Cour pénale internationale, les accords bilatéraux conclus par les Etats-Unis pour exempter les ressortissants américains de poursuites devant la Cour et l'exemption temporaire des militaires français de poursuites.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la concertation entre producteurs et distributeurs, sur la régulation des pratiques commerciales de la grande distribution et sur la dynamisation du commerce grâce à l'euro et au commerce électronique, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 1996, sur la suppression de l'abattement fiscal de 30 % notamment pour les journalistes.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adaptation des services publics aux contraintes de la réglementation communautaire et aux innovations technologiques, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur le nouveau Palais des Congrès de Paris, Paris, le 27 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

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