Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'histoire et le rôle du CEA, la convergence entre les aspects civils et militaires du nucléaire, la dissuasion nucléaire et le maintien de la paix en Europe, la nécessité de surveiller la sûreté des installations nucléaires, notamment lors du démantèlement des sites et sur la mise en place de la simulation, Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mutation du secteur financier français dans un contexte d'ouverture européenne renforcée par l'euro , Paris le 16 décembre 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Alain Richard, ministre de la défense, et Rudolf Scharping, ministre allemand de la défense, sur les positions franco-allemandes en matière de coopération militaire européenne, les relations avec l'ONU et les Etats-Unis et le contrôle des armements en Irak, Paris le 21 décembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France Inter le 22 décembre 2000, sur les moyens de sanctionner la violence dans les stades, la portée de la loi anti-dopage, la formation des athlètes de haut niveau, le statut juridique des fédérations sportives et leur rôle dans l'organisation du sport.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement territorial, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Castres le 15 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002 et sur les institutions de la Cinquième République, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le développement de l'internat scolaire public : son rôle dans la réussite scolaire et l'intégration sociale des élève, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre, la diversification des publics visés, Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la préparation de la célébration du passage à l'an 2000, Paris le 30 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir du système de protection sociale et les orientations de la réforme de la Sécurité sociale proposée par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1995.

Déclaration

Tourisme et handicap : l'offre touristique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edmond Maire  ;  Michel Gagneux  ;  Conseil national du Tourisme

Remis le  1er janvier 1999

Rapport sur la taxation des opérations de change, la régulation des mouvements de capitaux et sur les conséquences de la concurrence fiscale entre Etats

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er août 2000

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le budget 2003, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

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