Prime

Prime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Novembre 1994 Formation en alternance et formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1994 La Relance de la construction automobile.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 La situation de l'agriculture française.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique par création d'une indemnité différentielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Janvier 1993 Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement de l'emploi dans ce secteur, Paris le 12 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Avril 1989 L'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des agents des services publics en Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Attribution d'une prime de croissance aux fonctionnaires de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Projet de loi de finances rectificative pour 1989.

Communiqué

La gestion de la prime pour l'emploi (PPE) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

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