Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, le 5 juin 2003, à l'Assemblée nationale et interview à "Canal Plus" le 6, sur la réforme du droit d'asile.

Déclaration Interview

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à TF1 le 21 août et à RTL le 22 août 1996, sur la situation des sans-papiers de l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et sur les conditions d'application des lois sur l'immigration.

Interview

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 8 août, à TF1 le 16 août et article dans "Ouest-France" du 16 août 1996 ("Faire respecter la loi"), sur la situation des sans-papiers de l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et sur la politique du gouvernement en matière d'immigration.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS, à RTL le 10 octobre 1996, sur l'avant-projet de loi sur l'immigration, l'évolution des dépenses de santé, et les relations entre le gouvernement et les mouvements nationalistes en Corse.

Interview

Article de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1996, sur la politique de l'immigration et la lutte contre l'immigration et le travail clandestins, intitulé "Pour une immigration irrégulière zéro".

Article

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 17 décembre 1996, sur les objectifs du projet de loi sur l'immigration (pour une "immigration irrégulière zéro"), et sur les modalités futures de reconduite aux frontières d'étrangers en situation irrégulière.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 Février 1990 Les relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RTL le 5 janvier 1992, sur les propositions de réforme institutionnelle et la stratégie de l'opposition dans la perspective des prochaines échéances électorales.

Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "L'Express" du 25 avril 1991, sur les procédures suivies en matière de contrôle fiscal.

Article Interview Sélection

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, et de sa femme Marie-Yvonne, dans "Paris-Match" du 8 février 1996, sur l'adoption de leur enfant à l'étranger.

Article Interview Périodique

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Communiqué

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