Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 31 décembre 2000, sur la mise en cause de Jacques Chirac dans le financement du RPR, l'activité parlementaire, la réforme de la procédure budgétaire et le calendrier électoral pour 2002.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Figaro" le 30 janvier 2001, sur la réduction du déficit budgétaire 2000 de la France, et sur les risques de dépassement du budget 2001 : revendications salariales de la Fonction publique, réforme de la procédure budgétaire, retraits des achats de licences UMTS.

Article Interview

Intervention de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget, à la réforme de l'Etat et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi de finances 2006 dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, et sur ses priorités en matière de politique de l'emploi, de politique de la recherche et de financement de lois de programme, Paris le 28 septembre 2005.

Déclaration

Intervention de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget, à la réforme de l'Etat et porte-parole du gouvernement, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2006, et notamment la maîtrise de la dépense publique, dans le contexte de la LOLF, et dans le respect des engagements de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales, Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, à "France Inter" le 29 septembre 2005, sur les prévisions de croissance économique à 2 voire 2, 5 %, sur le niveau de la dette publique et sur la situation de l'entreprise SNCM.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la création d'emplois dans les PME et la mise en œuvre de la réforme budgétaire par la LOLF, Lyon le 16 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les principales propositions émises par MM. Lambert et Migaud dans leur rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF et sur la présentation du budget 2006, premier budget présenté en mode LOLF, Paris le 16 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les priorités budgétaires pour 2006 et le pacte de stabilité et de croissance européen , à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs de la lutte contre l'immigration clandestine, l'accueil des gens du voyage, le projet INES de carte d'"identité nationale électronique sécurisée" et le plan de réforme de l'administration territoriale, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, sur les contraintes et les impératifs du projet de loi de finances pour 1996, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1995.

Déclaration

Haut de page