Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans " La Tribune" du 28 novembre 2000, intitulée "Pourquoi réformer le budget ?" sur les objectifs de la réforme budgétaire.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la LOLF, ses grands principes fondateurs et la notion de responsabilité attenante, Paris le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la Cour des comptes en matière de procédure budgétaire, données par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le projet de création d'une mission budgétaire spécifique "Conseil et contrôle des pouvoirs publics", Paris le 9 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur le démarrage de la LOLF, et notamment sur le rôle des responsables chargés d'appliquer cette grande réforme de l'Etat , Paris le 14 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "La Croix" du 7 novembre 2000, sur les effectifs des fonctionnaires, leur gestion et la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 22 novembre 2000, sur une proposition de loi, visant à réformer l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, destinée à accroître la transparence de la procédure budgétaire.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les grandes lignes du projet de budget de l'Union européenne, ses caractéristiques et son originalité par rapport aux budgets nationaux, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1994.

Déclaration

Tribune de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 24 août 2000, sur les objectifs prioritaires de la réforme de l'Etat, notamment la réforme de l'ordonnance de 1959 définissant les règles budgétaires, la mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs et l'adaptation de l'administration aux besoins des usagers, intitulé "Un Etat plus transparent et plus efficace".

Article Tribune

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la politique budgétaire et le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle budgétaire, Paris le 10 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les "trois piliers" de la réforme de l'Etat, la gestion publique, l'administration électronique et la gestion des ressources humaines au sein de l'Etat, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi portant sur la réforme de l'ordonnance de 1959 visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, au Sénat, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur les compétences du Parlement, le travail législatif et la procédure parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

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